Mentions légales

A. Introduction

Cette page regroupe les informations légales, les conditions d’utilisation et les éléments de transparence liés au site delta-energy.ch, propriété de Delta Energy AG. L’objectif est d’assurer une communication claire, conforme et respectueuse des droits de chaque visiteur.

C. Éditeur du site (Impressum)

Delta Energy AG
Landweg 1
6052 Hergiswil
Suisse

IDE: CHE-284.604.771

Tél. : 058 255 01 58
E-mail : office@delta-energy.ch
Responsable éditorial : Direction Delta Energy
Hébergement : Infomaniak Network SA
Webmaster : brandraftinglab.com

D. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site delta-energy.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

– Le contenu du site est fourni à titre informatif.
– L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite.
– Aucun contenu ne peut être copié ou reproduit sans autorisation.
– Delta Energy AG ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.

E. Politique de confidentialité

Delta Energy AG s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées via le site.

– Les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de traitement des demandes (formulaires, rendez-vous, newsletter).
– Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement préalable.
– L’utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données par simple demande à office@delta-energy.ch.
– Les données sont conservées de manière sécurisée et pendant une durée limitée.

F. Cookies

Le site delta-energy.ch utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience de manière anonyme.
L’utilisateur est informé de l’usage des cookies dès son arrivée sur le site et peut à tout moment modifier ses préférences.

F. Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Delta Energy SA (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), dans le cadre de la fourniture de prestations liées à l’étude, la planification, la réalisation et le suivi de projets énergétiques.

2. Acceptation des CGV

Toute commande de prestation implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par Delta Energy SA.

3. Prestations proposées

Delta Energy SA propose des prestations incluant notamment :

Études de faisabilité, diagnostics énergétiques (incl. « Diagnostic Delta »)
Spécification et dimensionnement d’installations techniques
Planification de projets
Appels d’offres, sélection d’entreprises
Supervision des travaux
Livraison de projets clé en main

4. Commande et contrat

Toute commande doit faire l’objet d’une offre écrite, acceptée par le Client. Un contrat de prestation ou une convention définissant les modalités (objectifs, délais, prix, responsabilités) est établi pour chaque projet.

5. Prix et conditions de paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA sauf indication contraire.
Le paiement s’effectue selon l’échéancier prévu dans le contrat ou la facture, par virement bancaire.
Sauf indication contraire :

30 % à la commande
40 % en cours de mission
30 % à la livraison du projet

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires de 5 % l’an.

6. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel ferme. Le Prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à des circonstances hors de son contrôle (retards de fournisseurs, conditions météorologiques, retards administratifs, etc.).

7. Obligations du client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet et à collaborer activement. Il doit notamment garantir l’accès aux locaux et installations concernés.

8. Modifications et annulations

Toute demande de modification du projet doit faire l’objet d’un avenant écrit. En cas d’annulation par le Client, les prestations déjà réalisées sont dues, ainsi que des frais éventuels de résiliation anticipée.

9. Responsabilité

Delta Energy SA s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. En tout état de cause, elle est limitée au montant total facturé pour la mission concernée.

10. Garantie

Le Prestataire garantit la conformité des prestations avec les normes en vigueur. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la réception du projet ou de la prestation.

11. Sous-traitance

Delta Energy SA se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants qualifiés, tout en restant responsable de la bonne exécution des prestations.

12. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou autres obtenues dans le cadre du contrat, sauf accord préalable écrit.

13. Propriété intellectuelle

Les documents, études, rapports, et outils produits restent la propriété de Delta Energy SA, sauf disposition contraire. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

14. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le for juridique est à Hergiswil NW, sous réserve d’un recours au Tribunal compétent.